Intervention de Delphine Batho

Nous ouvrirons le débat à l'occasion de la révision constitutionnelle : notre Constitution devrait mettre la protection des biens communs au même niveau que la liberté d'entreprendre.

Je ne veux exproprier personne, mais je constate que le cadre réglementaire actuel n'est pas adapté, puisque seulement 43 % des captages font l'objet de plans d'actions. Toutefois, dans le cadre du programme Re-Sources, il y a des contractualisations avec les agriculteurs, pour amener ceux-ci vers des pratiques agroécologiques. Ce peut être aussi de l'agriculture de conservation des sols pour éviter les nitrates, etc.

J'attire l'attention sur le fait que les terres de protection de captage, qui sont bien identifiées, constituent un levier pour accélérer la transition vers les pratiques agroécologiques. Je maintiens donc mon amendement.