Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Votre amendement est satisfait par l'alinéa 4 de l'article L. 255-5 du code rural vous visez : « Les substances naturelles à usage biostimulant autorisées conformément à la procédure particulière prévue à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 253-1 ».