Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Mon amendement vise à renforcer les dispositions actuellement en vigueur en matière de publicité pour des produits phytopharmaceutiques. Rappelons que cette publicité est interdite pour le grand public, et limitée aux points de distribution de ces produits et à la presse agricole spécialisée pour les professionnels.

Force est de constater que, si l'article L. 253-5 prévoit que les insertions publicitaires en faveur de ces produits « mettent en avant les principes de la lutte intégrée, les bonnes pratiques dans l'usage et l'application des produits pour la protection de la santé humaine et animale et pour l'environnement, et les dangers potentiels pour la santé humaine et animale et pour l'environnement », ces dispositions ne sont pas suffisamment suivies d'effet.

L'amendement propose de transposer le système d'informations à caractère sanitaire qui figurent obligatoirement sur la publicité pour les produits dont la consommation présente un risque : « Pour bien grandir, ne mange pas trop gras, trop sucré, trop salé », par exemple. Les messages apposés aux publicités en faveur des produits phytopharmaceutiques porteraient sur les risques associés pour la santé humaine, animale ou publique, ainsi que pour l'environnement. Ils seraient une incitation supplémentaire à la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par les exploitants agricoles.