Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

La commission du développement durable a soutenu la proposition de Mme Batho, car nous souhaitons que soient inscrites dans le marbre de la loi les dispositions de la proposition de loi de Mme Bonnefoy. Certes, l'amendement CE304, par lequel nous proposons de demander au Gouvernement un rapport sur le sujet, n'est pas forcément à la hauteur de cet enjeu très important. Mais c'est un appel que nous lui lançons pour qu'il prenne en compte cette préoccupation et avance sur ce sujet.