Intervention de Stéphane Travert

Puisque nous entamons l'examen de l'article 15, permettez-moi de m'attarder sur la séparation du conseil et de la vente, afin de répondre à l'ensemble des amendements qui s'y opposent.

Il existe quatre types de conseil : le conseil pluriannuel, qui est un conseil de transition lors du passage en agriculture biologique, notamment ; le conseil annuel individualisé, qui porte sur la production de l'année et l'organisation du traitement des produits phytosanitaires ; le conseil fourni lors d'une infestation ponctuelle, qui porte sur le choix des produits et sur leur quantité et, enfin, le conseil de sécurité relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI).

L'ordonnance prévue par cet article d'habilitation permettra d'organiser la séparation de la vente et du conseil, une mesure plébiscitée lors des États généraux de l'alimentation, car elle répond au défi sociétal d'une agriculture moins dépendante des produits phytosanitaires. Les résultats passés montrent que, dans ce domaine, il faut faire davantage que ce qui existe, comme le Président de la République s'y est fortement engagé pendant la campagne. J'émets donc un avis défavorable à la suppression de ces dispositions, dont le bien-fondé est avéré.