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Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Votre amendement vise les sociétés anonymes mais vous venez de défendre une dérogation pour les coopératives, qui, par définition, ne sont pas des sociétés anonymes : avis défavorable.

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