Intervention de Jérôme Nury

Réunion du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Le ministre a évoqué quatre types de conseil. Pour ma part, j'estime qu'il en existe deux catégories principales : d'une part, les conditions d'utilisation qui figurent dans les notices et, de l'autre, le conseil stratégique. C'est cette dernière activité qui pourrait être complètement découplée de la vente. C'est pourquoi l'amendement CE216 vise à préciser ces deux notions importantes.

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