Intervention de André Villiers

En rappelant la philosophie et l'ambition de ce texte, notre rapporteur a expliqué qu'il tendait à « redonner une rentabilité aux exploitations ». En outre, il a déclaré vouloir changer les choses.

Nous avons parlé du titre. Lors du conseil des ministres du 12 janvier dernier, le Premier ministre a indiqué que chaque projet de loi devrait désormais inclure un titre comportant les mesures de simplification législative. Cet amendement, relevant de la simplification administrative, tire son origine de l'observation du fonctionnement d'une agriculture hyperadministrée.

Il vise à redonner aux agriculteurs la liberté d'usage chère au ministre, de telle sorte que les travaux de nettoyage, de coupe de bois de chauffage et de reconquête de d'anciennes parcelles agricoles en déprise ne soient plus soumis à autorisation. Cette mesure d'allégement administratif est une mesure d'équité. L'encadrement de la politique agricole commune (PAC), du code civil et du code rural suffit à garantir la bonne exploitation du fond et à réaffirmer la notion de bon père de famille.

J'ai particulièrement apprécié, monsieur le ministre, que vous ayez déclaré : « il faut donner de l'air aux producteurs ».