Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Je dois souligner le travail de coconstruction mené avec le Gouvernement et remercier le ministre d'avoir intégré un certain nombre de dispositions proposées par la commission du développement durable.

M. le ministre a entendu nos objections et nos réserves sur le coût du cycle du produit, la nécessité de réintégrer les produits de la pêche et labélisés. Nous avons beaucoup discuté sur les objectifs que nous voulions afficher dans la loi, mais nous entendons aussi le risque d'inconstitutionnalité et les réserves du Conseil d'État. Si ces objectifs sont clairement affichés dans l'intention du décret, nous en sommes d'accord.

Rappelons que l'article 11 est très important puisqu'il contribue à structurer nos filières locales en captant les 7 milliards d'euros de la restauration collective. Le Gouvernement a précisé qu'il s'agissait de la valeur, et non du volume, ce qui est très important.

Enfin, je dois exprimer une réserve sur l'expression « au plus », qui semble définir un plafond, alors que certaines restaurations collectives atteignent déjà des objectifs supérieurs.