Intervention de François Ruffin

Le flou règne dans cet article ! On ne peut pas garder dans la loi « une part significative ». Écrire cela ou rien, c'est à peu près la même chose. Cela ne veut rien dire. On ne voit pas non plus ce que signifie « en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit ou issu de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'un des signes ou mentions prévus par l'article du code rural ».

Par ailleurs, je pense que l'on touche à l'une des limites du projet. On dit que la restauration collective doit être faite de cette manière-là, peut-être avec 50 % de produits issus de l'agriculture biologique, mais globalement, on ne fixe pas de cap. On ne dit pas comment on va y arriver. Et surtout, et j'y suis sensible, on ne dit pas comment on pourra aider les collectivités qui rencontreraient des difficultés.