Intervention de Stéphane Travert

Pas ici en tout cas ! Nous sommes donc obligés de recourir à ce que vous appelez des périphrases. La notion de coût du cycle de vie nous permet, en droit, de définir comment les différentes phases s'articulent : nous avons besoin de trouver des structurations dans la loi, qui puissent répondre au droit, sans mettre le texte en danger en nous appuyant sur des critères d'appréciation qui aboutiraient à des blocages.

La loi est ainsi faite. Ensuite, il suffit de l'expliquer ; et dans l'explication de la loi, il est toujours possible de reprendre la terminologie traditionnelle ou celle que vous préférez.