Intervention de François Ruffin

Je trouve excellente la remarque de notre collègue sur le lien qu'il peut y avoir entre le débat dans l'hémicycle et notre débat en commission ce matin. On aurait pu s'interroger sur les moyens de maintenir ou de promouvoir cette agriculture du Sud, en dehors de celle qui va « bénéficier » – avec beaucoup de guillemets – des traités Mercosur. De ce point de vue, le texte est assez pauvre. Je soutiendrai donc ce sous-amendement.

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas, dans vos réponses, vous retrancher derrière des arguments de technique juridique, comme vous l'avez souvent fait. Le développement durable est une réalité que l'on peut retrouver dans un certain nombre de textes de loi : la Charte de l'environnement, par exemple, dispose : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable ».

Si cela figure dans la Charte de l'environnement, pourquoi pas dans ce texte ? On peut dire la même chose des circuits courts. Vous y substituez l'expression de « coût de cycle de vie du produit », qui n'a pas davantage de réalités juridiques que ce que mes collègues ou moi-même avons proposé.