Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Si nous passons autant de temps à défendre ces sous-amendements, c'est parce que l'amendement du Gouvernement, une fois adopté, va faire tomber tous les autres amendements sur lesquels nous aurions pu avoir un débat de fond.

Votre rédaction m'inquiète, Monsieur le ministre. Certes, les produits sous SIQO sont bien prévus par votre amendement, qui les vise aux 3° de l'article L. 230-5-1 que vous souhaitez insérer dans le code rural et de la pêche maritime. Souhaitons-nous empêcher l'utilisation de produits bio étrangers qui ne respectent pas les normes françaises ? Si c'est l'esprit de votre amendement, je ne suis pas sûr que la lettre le traduise bien. Nous parlons ici d'argent public ; or si c'est pour contraindre des collectivités à acheter des produits étrangers dits bio et qui ne respectent pas les normes, nous passons complètement à côté. C'est là qu'est le problème de fond : nos producteurs locaux attendent beaucoup de ce texte mais, je le répète, je ne suis pas sûr que la rédaction proposée réponde à leurs souhaits. Peut-être mon sous-amendement doit-il être revu, mais il faut vraiment retravailler la rédaction de l'amendement du Gouvernement.

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