Intervention de Jean-François Eliaou

Je salue tout d'abord, à l'occasion de cet échange en visioconférence, les deux membres du Bureau parlementaire du budget italien qui nous font l'honneur de cette rencontre : son président, M. Giuseppe Pisauro, et Mme Chiara Goretti. Je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence du président de notre groupe de travail, M. Jean-Noël Barrot, retenu inopinément en circonscription ce matin et qui ne peut nous rejoindre à temps.

Je salue également les membres du service économique de l'ambassade de France à Rome qui assistent à cette réunion, M. Vincent Guitton, ministre-conseiller pour les affaires économiques et chef du service économique régional ; M. Arnaud Guigné, conseiller économique, adjoint du chef du service ; et Mme Béatrice di Piazza, attachée économique, chargée des questions macroéconomiques et budgétaires.

Le groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation a été créé par le Bureau de l'Assemblée nationale sous l'égide du Président François de Rugy pour la durée de la législature. Il compte dix membres, représentant l'ensemble des groupes parlementaires, et j'en suis le rapporteur. Ce groupe de travail porte sur les moyens juridiques et matériels permettant la conduite des procédures de contrôle et d'évaluation.

La première séquence de nos travaux a été consacrée à l'amélioration des moyens de contrôle et d'évaluation, dans le cadre de la révision constitutionnelle prévue en 2018. Elle s'est conclue par la publication d'un rapport qui propose plusieurs modifications de la Constitution. La deuxième phase de nos travaux, que nous menons actuellement, porte sur la préfiguration du format et des compétences d'un organe d'expertise propre au Parlement. À cet égard, les expériences étrangères nous sont précieuses. Je précise qu'un tel organe d'évaluation et de contrôle n'existe pas en France à l'heure actuelle au Parlement. Des missions se sont rendues à Washington ainsi qu'à Londres. Faute de pouvoir nous rendre à Rome, nous vous sommes reconnaissants d'avoir accepté cette rencontre en visioconférence qui, je n'en doute pas, permettra d'approfondir notre réflexion.

Le Bureau parlementaire du budget (Ufficio parlamentare di bilancio, UPB), créé en 2014, est chargé de valider les prévisions macroéconomiques et budgétaires présentées par l'exécutif, de se prononcer sur la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques et, sur son initiative ou à la demande des commissions des finances de la Chambre des députés et du Sénat, d'évaluer l'impact sur les finances publiques des mesures législatives les plus importantes.

Nous sommes particulièrement désireux de vous entendre sur le statut de votre organisme, son caractère bicaméral, son autonomie de fonctionnement, les moyens dont il dispose en matière de ressources financières et humaines, la nature des relations qu'il entretient tant avec les parlementaires eux-mêmes qu'avec l'administration parlementaire et le Gouvernement.

Le président Jean-Noël Barrot souhaite également vous interroger sur les effectifs, la formation et le mode de recrutement du personnel, les procédures de saisine et l'existence d'un droit de tirage. Qui peut saisir l'office, comment s'opère la répartition entre les différentes commissions, la majorité et l'opposition ? Enfin, quelles leçons avez-vous tirées depuis votre création en 2014 ? Nous sommes extrêmement intéressés par votre expérience, étant donné la proximité entre l'Italie et la France.