Intervention de Erwan Balanant

Le projet de loi constitutionnelle sur la réforme des institutions que le Gouvernement s'apprête à nous soumettre constituera une avancée majeure dans le processus de modernisation des institutions françaises. Je salue cette initiative de grande envergure.

La précédente législature a déjà profondément transformé le statut des parlementaires, en encadrant le cumul des mandats. Il s'agissait d'une première étape, essentielle pour permettre au Parlement de se concentrer sur les trois missions premières que lui assigne notre Constitution.

La loi pour la confiance dans la vie politique, que nous avons adoptée en août dernier, a continué cette oeuvre de modernisation que nos concitoyens désiraient. La révision constitutionnelle, qui vise à accroître encore la représentativité du Parlement, prévoit en ce sens au niveau national, l'élection de certains députés au scrutin proportionnel.

Si cette méthode de désignation doit être favorablement accueillie, toutes ces évolutions ont pu donner lieu à des critiques quant à la préservation de l'ancrage local des élus. Nous devons écouter ces interrogations légitimes. En effet, les liens qu'un député tisse et entretient avec son territoire, les élus locaux et les citoyens qui l'ont investi de leur confiance s'avèrent fondamentaux pour lui permettre de mener avec efficacité et pragmatisme ses activités à l'Assemblée.

L'exercice du mandat de député doit être repensé, sans pour autant que ses liens ne s'en trouvent relâchés. Il me semble ainsi nécessaire d'ouvrir une vaste réflexion sur les méthodes de travail des députés et sur l'agenda parlementaire. En effet, rendre le Parlement efficient, c'est renforcer notre démocratie.

Dès lors, quelles mesures concrètes seront adoptées pour permettre aux députés d'articuler leur ancrage local avec leurs trois missions constitutionnelles ? En particulier, quid des députés élus à la proportionnelle ? Seront-ils des élus complètement hors sol ? Et comment préserver un lien fort entre les élus locaux et les députés ? Dans quel cadre institutionnel créer ce lien ?