Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

J'ai le sentiment que le seul argument valable contre l'imprescriptibilité, c'est le risque de censure par le Conseil constitutionnel. Pourquoi ne le prendrions-nous pas, dès lors que nous le considérons nécessaire pour la reconstruction de victimes qui ont subi un syndrome d'amnésie traumatique ? Ce serait un acte politique fort.

Quant à l'idée selon laquelle le fait de rendre imprescriptibles les crimes sexuels porterait atteinte à l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité, pardonnez-moi, madame la rapporteure, mais je trouve cet argument assez limite : il ne faut jamais opposer les victimes les unes aux autres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.