Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Là encore nous sommes en pleine contradiction. Madame la rapporteure, vous indiquez que la question du consentement se pose lors de l'examen de tous les dossiers et qu'elle est même de fait inhérente, vous l'avez dit, à la définition du viol ; or si elle l'est dans la jurisprudence, elle ne l'est pas dans la loi.

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