Intervention de Annie Chapelier

Dans la continuité du précédent, l'amendement CL185 permet de sanctionner plus sévèrement les agressions sexuelles incestueuses. Dans la législation actuelle, que l'agression sexuelle soit commise par une personne du cercle familial ou par une personne qui en est étrangère, la sanction est la même. Nous proposons une augmentation de la peine, qui passerait de dix à quinze ans, et une amende de 200 000 euros.

Si cela ne peut être entendu, on pourrait récrire l'amendement afin de prévoir au moins que la commission de l'acte par un ascendant soit considérée comme une circonstance aggravante.