Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Nous défendrons ultérieurement un amendement qui prend en compte la notion de « concertation », mais à ce stade nous proposons une approche globale qui permet de lutter efficacement contre le harcèlement, même lorsque les faits ne sont pas répétés. Un acte unique peut être constitutif du harcèlement. Au-delà des « raids numériques », cette rédaction permet aussi une clarification s'agissant du harcèlement sexuel.

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