Intervention de Alexandra Louis

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis, rapporteure :

Il me semble précisément que le fait que le Gouvernement s'en remette à la représentation nationale montre toute l'importance qu'il accorde à la création de cette infraction d'outrage sexiste.

Les comportements visés par la nouvelle infraction s'inscrivent cela étant en bas de l'échelle des violences sexuelles et sexistes, en deçà du harcèlement sexuel. Notre intention n'est évidemment pas d'assimiler à un outrage sexiste le harcèlement tel qu'il est déjà défini dans la loi. Le principe de la contravention, qui permet un prononcé rapide de la sanction, répond à une forte demande des victimes d'outrages sexistes qui, malgré la gravité des faits, hésitent souvent à porter plainte au pénal. La contraventionnalisation facilitera donc la répression de ce type de comportements. Par ailleurs, la définition de l'outrage sexiste proposée par le texte le distingue clairement du harcèlement sexuel. Avis défavorable.

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