Intervention de Élise Fajgeles

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles :

Il est nécessaire de créer dans le continuum des violences faites aux femmes un échelon supplémentaire permettant de sanctionner un certain nombre de comportements inadmissibles, aujourd'hui totalement ignorés par la loi. Il s'agit de tous ces comportements humiliants qui ont pour cadre l'espace public ou le milieu professionnel et qui, sans être caractérisés, développent chez les femmes un sentiment d'insécurité, donc d'infériorité.

Le premier échelon contraventionnel que nous créons a pour but de sanctionner les violences qui s'inscrivent dans cette zone grise, parce qu'elles sont moins graves que les comportements délictuels déjà pris en compte par le législateur.

Le budget, il existe bel et bien : c'est celui de la police de sécurité du quotidien, dont M. Gérard Collomb a très expressément indiqué que l'une des missions principales serait de verbaliser le harcèlement de rue. Nous ne devons donc pas bouder notre plaisir devant la création de cette nouvelle infraction et d'une nouvelle police, précisément affectée à sa verbalisation.

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