Intervention de Alexandra Louis

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis, rapporteure :

Si je partage l'objectif de lutter contre des stéréotypes très prégnants, je diverge sur les moyens que vous proposez pour y parvenir. Je ne pense pas que ce dispositif soit une réponse satisfaisante à cette problématique, laquelle relève plus généralement de la considération que porte notre société aux femmes et à leur représentation.

Par ailleurs, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse réprime les infractions commises par voie de presse ou tout autre moyen de publication, notamment les contenus discriminatoires ou sexistes. Le CSA contrôle les messages qui peuvent porter atteinte à la dignité de la personne humaine dans le secteur de l'audiovisuel. Toujours pour la publicité télévisuelle, l'autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) doit obligatoirement rendre un avis avant la diffusion et veiller à l'image et au respect de la personne. Enfin, cette autorité peut, pour tout type de publicités, s'autosaisir d'un manquement constaté dès la diffusion et intervenir directement auprès des professionnels à l'origine du message.

Cet amendement, qui n'a d'ailleurs que peu de liens avec ce texte, me semble satisfait. Il n'en reste pas moins que les efforts de sensibilisation doivent être poursuivis – la secrétaire d'État s'y emploie et a multiplié les actions dans ce domaine.

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