Intervention de Fannette Charvier

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFannette Charvier :

Je m'associe aux remerciements déjà adressés au rapporteur pour la qualité du travail accompli sur les articles dont notre commission est saisie. Je partage pleinement votre avis concernant le VI de l'article 28 du texte, qui vise à exempter les organismes de HLM de recourir à la procédure de concours d'architecture, et je pense que la commission soutiendra elle aussi largement votre avis.

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