Intervention de Guillaume Vuilletet

Votre amendement est satisfait par le droit en vigueur puisque, pour que les associations puissent agir, il faut qu'elles aient un intérêt à agir, c'est-à-dire qu'elles soient directement affectées par le projet, par exemple si ce dernier est implanté près de leurs installations, ou que leur intérêt à agir procède de leurs statuts.

Je souligne à cet égard que le champ des associations concernées a été réduit par rapport au droit en vigueur, puisque la présomption de loyauté ne concerne plus les associations ayant pour objet principal la protection de l'environnement, mais celles agréées à cet effet. Avis défavorable.