Intervention de Caroline Abadie

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

Je félicite le rapporteur pour cet amendement, qui aborde un sujet absent du projet de loi ELAN, alors qu'il en a fréquemment été question lors de auditions, quelle que soit la taille et la surface des commerces concernés.

L'ensemble des commerçants ont bien compris l'intérêt que présentait ce projet de loi. La complémentarité à laquelle vous vous référez est positive, et cet amendement, qui cherche à établir une forme d'égalité entre les commerces des centres-villes ou de la périphérie et les plateformes de e-commerce, s'il ne constitue pas une solution miracle a au moins le mérite d'aborder le problème. Il le fait sans être un frein au libre établissement de ces établissements sur notre territoire, car on ne parle que d'une simple autorisation administrative, qui ne saurait faire obstacle à l'installation en France des géants du e-commerce.

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