Intervention de Jacques Mézard

Oui, mais cela n'a pas toujours été le cas, et dans tous les groupes ; mon expérience sous deux quinquennats me permet de le dire !

Monsieur Fasquelle, j'ai entendu vos observations sur la question du handicap. Je vous remercie d'avoir relevé un certain nombre d'avancées concernant les meublés de tourisme. Enfin, faisant suite au rapport sur les recours abusifs de Christine Maugüé, conseillère d'Etat, nous avons progressé, beaucoup plus loin que ce qui a été fait jusqu'ici.

Monsieur Bouchet a évoqué la différenciation territoriale et abordé la question de la loi SRU. Dans le débat, nous pourrons nous poser la question de certaines adaptations, mais nous n'entendons pas détricoter l'architecture générale de la loi SRU.

Monsieur Pauget, nous n'avons pas pour objectif de limiter le pouvoir du maire. Au contraire, nous souhaitons, dans l'intérêt des collectivités locales, accélérer les procédures dans le cadre des grandes opérations partenariales d'aménagement, y compris des opérations d'intérêt national (OIN).

Monsieur Reda, je ne peux vous dire aujourd'hui quelle sera la position du Président de la République et du Gouvernement sur le Grand Paris. Il est certain que la situation actuelle, résultat de l'accumulation d'un certain nombre de textes sur lesquels je ne reviendrai pas, n'est pas simple. J'ai reçu tout le monde et les représentants de chaque strate m'ont tous tenu le même discours, que je résumerai ainsi : « La situation actuelle est trop compliquée et il convient de supprimer telle ou telle strate, mais pas la nôtre, qui fonctionne très bien… » (Sourires.) Il nous faudra faire le maximum pour simplifier les choses ; peut-on maintenir une situation aussi complexe, avec des périmètres et des responsabilités enchevêtrées, et des sujets abordés à différentes échelles ?

Au-delà de la situation institutionnelle, nous avons besoin d'une vision d'ensemble et de faire en sorte que les grands projets puissent se réaliser. Le travail de réflexion se poursuit, le préfet d'Ile-de-France a beaucoup travaillé sur le sujet à la demande du Président de la République. Cela fera l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale, mais sachez que nous avons pris le dossier à bras-le-corps.

Monsieur Brun, les logements vacants sont effectivement nombreux en milieu rural. Pour être l'élu d'un département très rural, je sais qu'avec des constructions neuves, on arrive même parfois à créer des logements vacants ! Cela ne signifie pas qu'il faille interdire la construction ni marginaliser encore davantage ces territoires. Il faut construire avec discernement, afin que les territoires ruraux conservent leur population et développent leur activité. Ce qui n'est pas toujours rendu facile par la mise en application des SCOT… Il nous reste beaucoup de travail de simplification à faire, que ce soit en milieu rural ou en milieu urbain ; je ne doute pas que vous y prêterez votre concours.

Enfin, monsieur Letchimy, je laisserai au secrétaire d'État le soin de vous répondre sur l'outre-mer et les copropriétés : mais le système des ventes en bloc devrait répondre pour partie à votre préoccupation.