Intervention de Richard Lioger

Cet amendement n'est pas normatif. Par ailleurs, nous ne sommes pas favorables à une mention de la loi de 1977 sur l'architecture dans un chapitre préliminaire du code de l'urbanisme, celui-ci ayant une vocation beaucoup plus large.

Pour notre part, nous proposerons de préciser un certain nombre de textes pour garantir la qualité architecturale, quand bien même il est difficile de donner une définition de celle-ci. Avis défavorable.