Intervention de Mickaël Nogal

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal :

J'ai rencontré le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, qui a évoqué cette volonté d'inscrire le droit au logement en amont du texte. Je pense que cet amendement ne tient pas juridiquement ; j'irais même jusqu'à penser qu'il pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel. Pour autant, je ne souhaite pas que le rejet de cet amendement par le groupe La République en Marche soit interprété comme un manque de considération à l'endroit des personnes défavorisées et, plus généralement, de ceux qui ont droit à un logement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.