Intervention de Thibault Bazin

Pour mettre en oeuvre durablement des opérations d'aménagement ambitieuses, au service de projets de territoires et des habitants, il ne faut pas écarter les communes de l'accès à un outil contractuel, potentiellement dérogatoire au droit commun de l'urbanisme, et plus performant en matière de politiques publiques.

Mon amendement CE334 vise donc à réintégrer les communes comme bénéficiaires. D'autre part, il vise à rectifier, dans le texte, le champ d'application de ce nouvel outil d'aménagement dérogatoire au droit commun de l'urbanisme, au regard de sa définition telle que précisée dans l'exposé des motifs, soit « la réalisation d'opérations d'aménagement complexes ou d'une certaine ampleur » qui « vise à définir un projet de territoire comprenant des objectifs de production de logements ».