Intervention de Thibault Bazin

L'article 1er traduit la place que vous voulez laisser aux communes dans les PPA. C'est un des sujets importants du projet de loi : développer des projets sans l'aval des communes risque rapidement de poser des problèmes en termes de cohérence des politiques publiques sur les territoires. Il serait contre-productif – et inédit en droit de l'aménagement – d'écarter les communes de l'accès à cet outil contractuel.

Si l'on veut que ce dispositif soit une réussite – et je crois que vous le souhaitez sincèrement – il doit être coconstruit entre les communes, les groupements et l'État. Si tout le monde ne tire pas dans le même sens, jamais on ne pourra mettre durablement en oeuvre des opérations d'aménagement ambitieuses. L'amendement CE887 vise à réintégrer les communes comme bénéficiaires de premier rang d'un contrat de projet partenarial d'aménagement, au même titre que leurs groupements.