Intervention de Richard Lioger

Je suis défavorable à ces amendements car les intercommunalités gagnent à être à l'origine des PPA. Par ailleurs, le projet de loi comporte déjà des dispositions qui permettent l'étroite association des communes que vous appelez de vos voeux. L'article 1er indique que les communes concernées sont associées. Son alinéa 13 permet aux communes de proposer qu'une société publique locale ou qu'un acteur privé implanté sur le territoire prenne part à la réalisation des opérations favorisées par le contrat.