Intervention de Robin Reda

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

Je trouve parfaitement incohérent d'écarter les communes comme signataire de ces projets partenariaux tout en réduisant les possibilités de recours au motif qu'ils mettent en péril ces grandes opérations. La commune est le lieu de la démocratie de proximité et de la concertation. Que se passera-t-il si, demain, devant des habitants en réunion publique ou devant son conseil municipal, un maire explique qu'il n'est pas partie prenante à un projet et appelle à s'y opposer ? Cas de figure tout à fait fictif, je vous l'accorde, mais qui montre a contrario que la commune doit être une partie prenante de premier plan, car c'est l'échelon où les grands projets seront les plus discutés, débattus et parfois critiqués. Les intercommunalités ne jouissent pas de la même légitimité auprès des habitants pour mener ce travail de concertation de proximité propre à éviter les risques de recours gracieux, voire contentieux.

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