Intervention de Julien Denormandie

Quand un projet est porté par une intercommunalité, qu'il concerne un certain nombre de communes et que toutes y sont favorables, le PPA ou la grande opération d'urbanisme (GOU) ne sert à rien.

Comment inciter tout le monde à se mettre autour de la table pour discuter ? C'est la question fondamentale. Et comment donner la capacité à un EPCI de devenir un élément décisionnaire là où jusqu'à présent, le pouvoir décisionnaire ne peut être accordé qu'au préfet par le truchement des opérations d'intérêt national (OIN). Nous faisons le pari que, dans certains cas – quand des projets intéressant l'agglomération n'emportent pas l'assentiment de tous –, ce nouveau cadre permettra à l'EPCI d'engager les discussions, d'établir un projet, puis, si tout le monde ne s'accorde pas, d'utiliser la GOU pour lui permettre de mener à bien le projet.

Mais n'allons pas faire de cette disposition une généralité : elle ne vise qu'à répondre à des cas très particuliers, lorsqu'un projet d'intérêt intercommunal n'emporte pas l'adhésion de tous, afin de disposer d'un outil permettant de réunir tout le monde et, si une majorité en est d'accord, à l'intercommunalité de mener à bien le projet. M. Mézard et moi-même l'avons toujours dit et répété : d'une manière générale, le permis de construire reste bien de la seule compétence du maire.