Intervention de Julien Denormandie

Qu'est-ce qu'un PPA ? C'est un projet. Les acteurs du projet se retrouvent autour d'une table et le définissent. Mais l'acte de construction n'est pas du ressort du PPA. Demain, si un PPA concerne une commune qui ne l'aurait pas adopté, l'acte de construction, autrement dit le permis de construire, reste au niveau de la commune. Que se passe-t-il ensuite si le projet est considéré comme d'intérêt intercommunal ? L'acte de construction revient à l'intercommunalité dans le cadre d'une grande opération d'urbanisme (GOU). Le processus est clairement défini et nous aurons l'occasion d'en discuter dans le cadre des articles suivants. Mais le PPA n'est rien d'autre que la définition d'un projet.