Intervention de Jacques Mézard

Je perçois mal la différence de fond entre la rédaction soutenue par M. Bazin et le texte du projet de loi… Nous pouvons sans doute trouver une formulation de compromis pour la séance publique.

Ajoutons que, dans certains cas – je parle d'expérience, pour avoir été président d'agglomération durant de longues années –, certaines communes ne voudront pas signer de PPA, mais elles ne s'y opposeront pas pour autant, et n'intenteront aucun recours. Nous le savons tous…