Intervention de Thibault Bazin

Nous sommes ici au coeur du débat : quelle vision de l'aménagement veut-on défendre et à qui revient le pouvoir de veto, ou de bénédiction, si j'ose dire, sur un projet ?

Un projet d'aménagement peut générer des nuisances et des besoins en nouveaux équipements. Souhaite-t-on que les communes qui le souhaitent soient cosignataires ? Auquel cas, si le projet ne leur convient pas, il n'y a pas de projet. C'est clairement notre philosophie, mais j'ai bien compris que ce n'était pas la vôtre, monsieur le ministre, puisqu'en cas de désaccord, vous souhaitez qu'un vote de l'EPCI permette de trancher. Pour notre part, nous souhaitons que ceux qui ont la légitimité pour définir le projet sur leur ban communal, autrement dit les maires et leurs conseils municipaux, puissent garder le dernier mot. Ce point de désaccord fera sans aucun doute l'objet de nouveaux débats en séance.