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Intervention de Richard Lioger

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur sur les titres Ier et IV :

Vous avez raison. De même, les sociétés d'économie mixte à opération unique (SEMOP) pourraient être incluses. Je propose de rectifier l'amendement en remplaçant les mots « toute société d'économie mixte » par « tout établissement public local ».

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