Intervention de Richard Lioger

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur pour les titres I et IV :

Je ne peux pas vous laisser dire cela, monsieur Pupponi. Il est bien précisé, dans la dernière phrase de l'exposé sommaire, que « le choix ainsi laissé aux porteurs de projet de lotissement est conforme à la réalité du terrain et leur permettra de recourir à la compétence la plus adaptée selon les caractéristiques du lotissement en projet ». Je m'étonne que vous, qui réclamez souvent qu'on laisse au concepteur, qui est au plus près du terrain, la possibilité de choisir, contestiez cet amendement !

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