Intervention de Richard Lioger

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur :

Je comprends votre préoccupation, mais je suis défavorable à ce que la consultation d'un architecte conseil constitue une obligation inscrite dans la loi : à mon sens, il convient de laisser les maires et les services instructeurs instruire les dossiers comme ils l'entendent.

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