Intervention de Jean-Félix Acquaviva

À l'instar de mon collègue Michel Castellani, je regrette que la procédure du temps législatif programmé nous empêche de nous exprimer de manière satisfaisante et démocratique sur un sujet aussi central que celui dont traite le projet de loi. L'agriculture renvoie en effet à nos racines, à nos territoires, à un système de production locale qui permet le développement économique et la fin de l'assistanat, mais aussi à l'identité culturelle profonde de certains territoires.

Nous aurions pu vous parler, par exemple, de nos propositions concernant l'utilisation des semences de ferme par ceux qui les produisent. Tel est l'objectif de certains amendements que nous avions déposés. Nous aurions pu vous parler de la libéralisation du commerce des céréales, non encore acquise au XXIe siècle ! Nous aurions également pu vous dire que l'article 1er constitue une avancée, mais que celle-ci ne suffit pas, et rejoindre certains propos qui ont été tenus sur la gouvernance de la constitution des prix et des coûts de production, et sur le juste moyen de définir un prix rémunérateur.

Nous aurions pu vous parler du fossé qui sépare ce projet de loi très général des dimensions territoriales, qui en sont exclues. Comment peut-on rédiger un tel projet de loi sans mentionner les lieux où les territoires et les régions exercent des compétences, ceux où il faut mobiliser le foncier de manière particulière, ceux où il existe des singularités insulaires et montagnardes, qui obligent à inclure, dans la constitution des coûts de revient et des coûts de production, des surcoûts liés aux contraintes naturelles ?

Nous regrettons qu'il existe un tel fossé entre les territoires et votre vision très ethnocentriste et centraliste de questions aussi importantes. Sur ce projet comme sur d'autres – je pense au projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – , c'est très regrettable. Nous espérons cependant que le fossé dont j'ai parlé ne sera pas trop grand !