Intervention de Général Philippe Adam

Tous les sites sensibles, qu'ils soient nucléaires ou non d'ailleurs, sont répertoriés ; ils font l'objet d'une zone interdite. Les zones interdites sont quasiment toutes permanentes. Je crois qu'il en reste quatre non permanentes pour des raisons réglementaires qui m'échappent un peu.

Les sites répertoriés comprennent les centrales nucléaires, tous les sites nucléaires, d'une façon générale, tels que les centres d'études – Cadarache les centres de recherche du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – également quelques sites industriels, comme Fos-sur-Mer, et puis la ville de Paris, bien évidemment, qui est zone interdite. Au total, on dénombre 49 ou 50 sites ; chacun de ces points sensibles est couvert.

Les zones sont de dimensions relativement réduites. Elles ont surtout un objectif pédagogique, car elles sont insuffisantes pour permettre un préavis. Nous avons largement évoqué les délais. On s'aperçoit qu'un avion léger est en infraction au moment où il entre dans la zone ; tant qu'il est à l'extérieur, il fait ce qu'il veut. Ce serait un grand coup de chance si l'on parvenait à intervenir avant qu'il atteigne son objectif. Notre dispositif couvre des menaces plus sérieuses, des avions plus gros, susceptibles d'infliger des dommages bien supérieurs. Encore une fois, un avion léger ne serait pas particulièrement inquiétant à cet égard. Bien sûr, la chute d'un avion sur une centrale ou sur un site sensible au milieu de Fos serait une mauvaise nouvelle.

Faudrait-il élargir les zones ? Si l'on considère la notion de sécurité dans un sens absolu, oui, plus la zone est grande, plus il est aisé d'assurer la sécurité. Élargir les zones autoriserait un temps de préavis plus long, nous verrions plus de choses. Nous compterions également plus d'interventions et nous contraindrions beaucoup plus l'utilisation de l'espace aérien par les usagers qui n'ont rien à se reprocher. L'équilibre est délicat. Nous nous en servons largement à titre pédagogique pour trier au maximum entre les utilisateurs imprudents ou inconscients d'agresseurs potentiels. Aujourd'hui, nous intervenons souvent dans les aéroclubs et ailleurs pour faire passer le message. Il faut être très attentif et respecter scrupuleusement les mesures de sécurité pour que le dispositif de protection soit efficace et que nous ne réagissions pas systématiquement alors qu'il ne se passe rien. Toute action de pédagogie que nous pouvons entreprendre est essentielle. J'en profite pour ajouter que nous aimerions que les actions de pédagogie soient prolongées par le ministère de la justice, un interlocuteur avec lequel nous ne travaillons pas vraiment sur ces affaires de sûreté.

S'introduire dans une zone interdite est un délit ; l'acte est ainsi qualifié. Un délit devrait être jugé au niveau où il doit être jugé. Chaque contrevenant est signalé, identifié et auditionné par les forces de police ou de gendarmerie. Le dossier est transmis au parquet ; la plupart du temps, le juge classe l'affaire sans suite ou procède à un simple rappel à la loi, ce qui nous semble parfois un peu léger, car nous aimerions plus de fermeté dans le message. Mais il y a des objections juridiques et même si les faits sont matériellement constitutifs, le délit n'est pas constitué, faute d'être en mesure de prouver l'élément intentionnel. En général, nous avons affaire à des personnes qui se sont perdues, qui se sont trompées ou qui ne disposaient pas de la bonne carte.

Nous essayons d'appeler l'attention sur les autres infractions qui sont commises par ailleurs mais notre action pédagogique se trouverait facilitée si la Justice était un petit peu plus ferme.