Intervention de Thibault Bazin

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement CE2669.

Je verse au débat, ces amendements qui reprennent une proposition des entreprises sociales pour l'habitat (ESH), à savoir la création de sociétés foncières de portage et de valorisation (SFPV), qui représenteraient un outil innovant pour accélérer les cessions de patrimoine des organismes de logement social et la régénération du parc social.

Il s'agit de faire évoluer les sociétés de vente HLM prévues par ce projet de loi vers des sociétés permettant d'alimenter les organismes de logement social en fonds propres nouveaux.

La question est dès lors d'imaginer des ressources de long terme pour l'écosystème HLM. L'amendement propose de s'inspirer du modèle de la filiale de logements intermédiaires. La SFPV aurait ainsi vocation à gérer et à entretenir le patrimoine, ainsi qu'à accompagner, le cas échéant, les parcours vers l'accession sociale. Cela permettrait de capter immédiatement une quote-part de la valeur des biens cédés en bloc, ce qui renforcerait immédiatement la capacité d'investissement des organismes de logement social (OLS) et leur permettrait de reconstituer leur potentiel. Pour les collectivités, les logements cédés à la SFPV resteraient affectés à une fonction sociale et ne sortiraient pas du périmètre de la loi SRU jusqu'au départ du locataire en place.

Reste qu'il conviendrait d'encadrer les risques liés à la revente des logements à la découpe afin de prévenir la multiplication des copropriétés dégradées.

Cela étant posé, je suis pour ma part plus favorable au système d'accession sociale à la propriété, mais il me semble que la question doit être débattue. Pour financer les investissements, vous proposez de vendre, mais les opérateurs n'ont souvent pas de candidats à l'achat, et il me semble que, pour ceux qui se retrouvent au pied du mur, les SFPV constituent un moindre mal. J'ai notamment une pensée pour les bailleurs qui font l'effort d'investir dans les copropriétés avant de vendre à leurs acquéreurs, de manière à ce que ces derniers soient tranquilles à court terme.