Intervention de Christelle Dubos

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, titres II et III :

Le maire émettra, en effet, un avis simple, mais cet avis sera quand même demandé. Par ailleurs, c'est le préfet qui autorise ou non la vente. Il est le garant de l'arbitrage. Par conséquent, je donne un avis défavorable.

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