Intervention de Julien Denormandie
Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques
Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Dans cet article 32, il est indiqué que les nouvelles CUS devront être finalisées dans un délai de dix-huit mois.
Monsieur le député, je dois dire que j'ai été très surpris au moment de l'élaboration du projet de loi. Il me semblait logique de décider de prolonger les anciennes CUS jusqu'à la signature des nouvelles. Or on m'a dit que juridiquement, ce n'était pas possible, dans la mesure où les anciennes CUS étaient tombées le 31 décembre 2017. Il n'y a donc plus d'autre solution que d'établir de nouvelles CUS le plus rapidement possible.
J'ai eu la même réaction que vous quand on me l'a expliqué…
