Intervention de Sébastien Jumel

Le débat tel qu'il vient de s'engager, avec des suspensions de séance, devrait conduire M. Stéphane Travert à s'entretenir avec Mme la garde des sceaux. Car, si le Gouvernement veut raboter, remettre en cause le droit irréfragable d'amendement, il risque de rencontrer, dans l'examen d'un grand nombre de textes, des incidents du même ordre, ceux-ci ne démontrant pas, du reste, une amélioration de l'efficacité du Parlement.

Ces débats techniques, de procédure ne doivent pas nous faire oublier la réalité du monde agricole. Pour préparer cette discussion, j'ai réuni dans ma circonscription, en pays de Bray – plus précisément à Ferrières-en-Bray – , une centaine d'agriculteurs. J'ai rencontré, évidemment, des agriculteurs fiers de leur métier et valorisant leurs atouts et leurs savoir-faire avec beaucoup d'énergie et de fierté, mais aussi beaucoup d'agriculteurs désespérés, en pleurs même. Lorsque 17 % des exploitations menacent de faire faillite, cela en dit long sur l'urgence qu'il y a à répondre aux questions dans la loi qui nous occupe.

Cet amendement n'est pas révolutionnaire. Vous avez refusé tous les amendements visant à objectiver le mode de construction des prix. Vous avez refusé tous les amendements visant à renforcer le rôle de la puissance publique dans la construction d'indicateurs non contestables. Celui-ci, d'une certaine manière, vient en repli. Il propose simplement, lorsque les contrats sont conclus, que les prix déterminés ou déterminables reposent sur des critères clairs, lisibles et rendus publics, afin que les exploitants aient une connaissance parfaite des modalités de calcul. Vous le savez, avec les acheteurs, nous avons affaire à des tueurs de coûts, à des spécialistes de la règle à calcul, se moquant bien des conséquences concrètes que peuvent avoir leurs règles dans la vie de nos exploitations. Cet amendement vise donc à donner de la transparence dans la communication sur le mode de construction des indicateurs.