Intervention de Gilles Lurton

J'ai bien compris, depuis le début de nos débats sur les deux textes dont nous sommes saisis cette semaine, que la volonté de la majorité est de supprimer purement et simplement la réserve parlementaire, à laquelle vous reprochez un manque de transparence et que vous qualifiez de clientéliste. Je m'oppose complètement à cette interprétation.

Pour avoir bénéficié de la réserve parlementaire au cours des cinq dernières années, j'ai pu mesurer à quel point, dans un contexte de baisse draconienne des dotations d'État aux collectivités locales, les subventions que j'ai pu accorder ont permis aux communes, notamment aux plus petites, de réaliser des investissements qu'elles n'auraient pas pu faire sans cette aide. Ces apports financiers ont souvent été le déclic qui leur a permis de boucler leur plan de financement et de décrocher les emprunts dont elles avaient besoin.

De ces apports financiers, j'ai fait le choix sans aucun parti pris politique, en toute transparence, comme je m'y étais engagé dès le début de mon mandat, avec une communication très large grâce à l'appui des organes de presse locaux. Cette réserve m'a aussi permis d'aider les associations qui, sans cet apport, et toujours dans un contexte de diminution des subventions aux collectivités locales, n'auraient sans doute pas pu poursuivre leurs activités. Pourtant, je suis convaincu que les collectivités locales n'exerceraient pas aussi bien les missions accomplies par ces associations, qu'elles soient caritatives, culturelles ou sportives, et en tout cas, pas à des coûts aussi faibles liés à l'apport des bénévoles, auxquels je veux rendre hommage.

Oui, madame la garde des sceaux, les parlementaires ont besoin de rester ancrés aux territoires dans lesquels ils ont été élus. Oui, madame la garde des sceaux, la réserve parlementaire y contribue et je ne vois pas en quoi les préfets et les sous-préfets auraient plus d'objectivité que nous qui suivons, au quotidien, les élus locaux et les habitants de nos territoires.