Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 9h30
Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

En réponse à cette discussion générale, je veux revenir sur trois points essentiels.

D'abord, chers collègues, ce texte est un point de départ, ce que nombre d'entre vous ont souligné. Remettre au carré les fondements législatifs de nos représentations constitue une première étape. Je connais l'attachement du président de l'Assemblée nationale à travailler sur la transparence. Aujourd'hui, on parvient tout juste, en travaillant beaucoup, depuis des années, à savoir où sont nos députés. Mais personne n'est capable de dire exactement ce qu'ils font, à combien de réunions ils assistent, ou quelles décisions émanent des différents organismes. À l'heure où les technologies de l'information peuvent nous y aider, nous avons des progrès à faire en ce domaine. Être plus transparent, rendre compte et mettre en quelque sorte en place une forme de reporting de nos activités, telles sont clairement les intentions du président de l'Assemblée nationale.

Nous pourrions d'ailleurs nous interroger sur les droits et devoirs de ces organismes, un sujet que j'ai abordé avec le secrétaire général du Gouvernement. Accueillir des parlementaires dans un organisme peut créer aussi des devoirs, notamment en matière de reporting. C'est probablement une deuxième réflexion dont nous devrons prendre l'initiative.

Ensuite, s'agissant du pluralisme, même en l'absence de David Habib, je voudrais souligner l'importance symbolique du fait que deux groupes d'opposition aient proposé d'intégrer cette notion dans le texte. Après des échanges très positifs avec le groupe majoritaire, je me réjouis que nous ayons pu, de façon consensuelle, définir une position sur ces éléments.

Avoir plusieurs cosignataires est un symbole fort pour cette proposition de loi. Il en va de même avec le fait que des non-signataires aient proposé d'intégrer le pluralisme dans le texte et que cela ait été accepté. Cela nous permettra de voter un des amendements du groupe La France insoumise, qui va dans le sens de ce consensus.

Je voudrais cependant revenir sur ce qui semble être une erreur d'analyse. Mme Autain s'inquiétait du fait que la parité soit globalement respectée, mais pas pour les organismes prioritaires. Je rappelle que le mécanisme prévu a pour objet une alternance entre les femmes et les hommes dans chacun des organismes. Il n'y aura donc pas d'organisme réservé aux hommes ou aux femmes, mais une réelle alternance d'un mandat à l'autre, et donc une garantie de ne pas tomber dans l'écueil dont Mme Autain s'inquiétait.

Enfin, outre tous les autres sujets sur lesquels je ne reviendrai pas, car ils ne sont pas directement liés à l'objet de cette proposition de loi, j'insiste sur l'affirmation du rôle du Parlement, que le président Le Fur a évoquée. Cela commence en effet par une rationalisation de notre présence et par l'affirmation que nous, et nous seuls, décidons de cette représentation.

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