Intervention de Philippe Gosselin

Mon intention n'est pas de dénoncer systématiquement le théodulisme, même si la question peut se poser : ici et là, des projets ont pu être mis en avant par de belles commissions que l'on a oubliées par la suite. Mais là n'est pas le propos.

Quelque 200 organismes parlementaires ou extraparlementaires, près de 700 nominations en une législature, ce n'est pas rien. Nous avons déjà parfois du mal à désigner certains collègues pour représenter l'Assemblée nationale dans ces organismes : qu'en sera-t-il quand nous ne serons plus que 404 ? Il sera alors nécessaire de pourvoir les mêmes postes, ce qui posera encore davantage qu'aujourd'hui la question de la présence des parlementaires dans les instances en question. Car le tout n'est pas d'être désigné : encore faut-il siéger effectivement, ce qui n'arrive pas toujours, loin s'en faut.

Dans certains organismes, l'exercice de nos fonctions demande une très grande implication personnelle. Je siège à la CNIL ; j'y passe des heures et des heures par semaine sans la moindre reconnaissance de mes collègues ni, à plus forte raison, de l'opinion publique, qui n'identifie pas un tel travail comme parlementaire alors que nous siégeons dans ces instances ès qualité. C'est un vrai problème.

Je veux poser aussi très clairement la question de l'indemnisation du temps que nous y passons. Je sais qu'il y a eu l'an dernier un débat sur le sujet. Les présidents de commission, soumis au sein de l'Assemblée à des sujétions particulières – je l'admets bien volontiers – qui impliquent un travail supplémentaire, bénéficient aussi d'une forme de reconnaissance que nous n'avons pas. Aujourd'hui, cette absence de reconnaissance dissuade certains collègues de siéger dans les instances où ils ont été désignés. Leur temps n'est pas extensible, et ils y sont entièrement bénévoles.

La question non seulement de notre présence au sein des organismes et du reporting dont elle fait l'objet, mais aussi de la valorisation de ce travail, est réelle et doit être mise sur la table. Ce n'était pas l'objet du texte que nous examinons, puisqu'il faut en passer par une loi organique. Mais, puisque certaines réflexions vont se concrétiser au cours des mois et des semaines à venir, je souhaite que le débat soit largement ouvert et je voulais profiter de l'occasion pour le dire.