Intervention de Raphaël Schellenberger

Ayant écouté avec attention la discussion générale, j'aimerais réagir à l'ode à la séparation des pouvoirs que nous avons entendue de la part de plusieurs orateurs, notamment de la majorité.

Je me réjouis que la séparation des pouvoirs devienne quelque chose d'important pour la majorité. Je voudrais toutefois nuancer légèrement la portée de ce texte : s'il légalise plusieurs organismes extraparlementaires, ce n'est pas lui qui sanctifie la séparation des pouvoirs s'agissant de la désignation des parlementaires, mais un amendement du Sénat au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. Ce texte devrait donc être aussi l'occasion de souligner la chance que représente le bicaméralisme, la nécessité de respecter parfois un peu plus le débat parlementaire et l'apport de celui-ci à la construction de la loi.

Peut-être cela nous incitera-t-il à réfléchir lorsque viendront en discussion, au cours des semaines à venir, des textes tendant à réduire systématiquement les compétences du Parlement en général et de l'Assemblée nationale en particulier.

Ensuite, le texte propose de supprimer plusieurs organismes extraparlementaires au motif qu'ils ne vivent plus, qu'ils n'ont plus d'ordre du jour, qu'ils ne se réunissent plus. Cette logique n'est pas la bonne. La question n'est pas de savoir si, dans l'hypothèse où l'on crée des organismes extraparlementaires, ceux-ci se réunissent ou non : si on les crée, ils doivent se réunir. Mais si on les crée, c'est parce qu'ils ont un sens, un objectif, qu'ils soulignent une priorité politique. Je trouve dommage que l'ensemble ou la quasi-totalité des organismes extraparlementaires qui vont être supprimés soient ceux qui reflètent des préoccupations liées à l'aménagement du territoire, à la ruralité, à l'équité dans le développement de notre territoire, et je défendrai des amendements en ce sens.