Intervention de Fabrice Brun

Il s'agit d'un amendement que j'ai déposé avec mon collègue Jacques Cattin. Il traite également de la dépendance économique, afin que les fournisseurs soient protégés en cas de perte soudaine d'un client. Il s'agit ici de punir les situations d'abus.

L'enjeu est de protéger la partie faible au contrat dans la relation commerciale. Les producteurs agricoles et un certain nombre de fournisseurs de la grande distribution sont soumis à un tel déséquilibre qu'ils se trouvent parfois dans des situations économiques qui ne sont plus viables.